J.O. Numéro 154 du 4 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
M. Laugier (Gérôme, Jean-Marie, Paul, Antoine) et M. Caston (Jean-Philippe, Lucien, Georges) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membres de la société civile professionnelle Chantal Urtin-Petit et Françoise Rousseau-Van Troeyen, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
Les retraits de Mme Urtin (Chantal, Régine, Marthe), épouse Petit, et de Mme Rousseau (Françoise, Fernande, Marguerite), épouse Van Troeyen, membres de la société civile professionnelle Chantal Urtin-Petit et Françoise Rousseau-Van Troeyen, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, sont acceptés ;
La raison sociale de la société Chantal Urtin-Petit et Françoise Rousseau-Van Troeyen, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Gérôme Laugier - Jean-Philippe Caston, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».